Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
10.La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipement est imposée comme suit :
pour la fourniture d’un triporteur électrique, le tarif est de 8 $ par heure;
pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 225 centimètres cubes, le tarif est de 8 $ par heure;
pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 400 centimètres cubes, le tarif est de 14 $ par heure;
pour la fourniture d’une motoneige, le tarif est de 18 $ par heure;
pour la fourniture d’un véhicule tout-terrain, le tarif est de 30 $ par heure;
pour la fourniture d’une voiturette électrique, le tarif est de 13 $ par heure;
pour la fourniture d’une voiturette à rebuts, le tarif est de 11 $ par heure;
pour la fourniture d’une embarcation, le tarif est de 8 $ par heure;
pour la fourniture d’une automobile régulière, le tarif est de 13 $ par heure;
10°pour la fourniture d’une automobile familiale, le tarif est de 11 $ par heure;
11°pour la fourniture d’une camionnette de 1 700 kilogrammes, le tarif est de 15 $ par heure;
12°pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, le tarif est de 19 $ par heure;
13°pour la fourniture d’une camionnette de 3 400 kilogrammes, le tarif est de 17 $ par heure;
14°our la fourniture d’une camionnette de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 17 $ par heure;
15°pour la fourniture d’une fourgonnette conventionnelle, le tarif est de 16 $ par heure;
16°pour la fourniture d’une mini-fourgonnette, le tarif est de 18 $ par heure;
17°pour la fourniture d’un mini-bus, le tarif est de 18 $ par heure;
18°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes qui ne dispose pas de quatre roues motrices, le tarif est de 17 $ par heure;
19°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes à quatre roues motrices, le tarif est de 22 $ par heure;
20°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 5 000 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 16 $ par heure;
21°pour la fourniture d’un camion fourgon dont le poids varie entre 4 500 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 18 $ par heure;
22°pour la fourniture d’une fourgonnette Stepvan, le tarif est de 18 $ par heure;
23°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 12 701 et 18 100 kilogrammes, le tarif est de 23 $ par heure;
24°pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes ou plus, le tarif est de 39 $ par heure;
25°pour la fourniture d’un autobus logeant plus de neuf passagers, le tarif est de 30 $ par heure;
26°pour la fourniture d’une unité à asphalte, le tarif est de 43 $ par heure;
27°pour la fourniture d’un camion à asphalte, le tarif est de 43 $ par heure;
28°pour la fourniture d’un camion-atelier comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 43 $ par heure;
29°pour la fourniture d’un camion servant à l’aqueduc ou à l’égout, le tarif est de 43 $ par heure;
30°pour la fourniture d’un camion compresseur, le tarif est de 30 $ par heure;
31°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression, le tarif est de 31 $ par heure;
32°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression et succion, le tarif est de 53 $ par heure;
33°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues, le tarif est de 21 $ par heure;
34°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue, le tarif est de 26 $ par heure;
35°pour la fourniture d’un camion plate-forme à dix roues comprenant une grue, le tarif est de 32 $ par heure;
36°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 21 $ par heure;
37°pour la fourniture d’un camion de 9 000 kilogrammes ou moins comprenant une nacelle aérienne, le tarif est de 24 $ par heure;
38°pour la fourniture d’un camion de plus de 9 000 kilogrammes, le tarif est de 34 $ par heure;
39°pour la fourniture d’un camion ravitailleur, le tarif est de 20 $ par heure;
40°pour la fourniture d’un camion soudeur, le tarif est de 20 $ par heure;
41°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière varie entre quinze et 19 mètres cubes, le tarif est de 42 $ par heure;
42°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 22 mètres cubes ou plus, le tarif est de 38 $ par heure;
43°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de neuf mètres cubes ou moins, le tarif est de 21 $ par heure;
44°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement frontal est de 25 mètres cubes, le tarif est de 84 $ par heure;
45°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 16 mètre cubes, le tarif est de 31 $ par heure;
46°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière est de quinze mètres cubes, le tarif est de 29 $ par heure;
47°pour la fourniture d’un camion de transport de contenants à roulement, le tarif est de 36 $ par heure;
48°pour la fourniture d’un camion traceur de lignes, le tarif est de 64 $ par heure;
49°pour la fourniture d’un camion obturateur de fissures, le tarif est de 53 $ par heure;
50°pour la fourniture d’un camion arroseur de roues, le tarif est de 43 $ par heure;
51°pour la fourniture d’un camion épandeur à six roues, le tarif est de 31 $ par heure;
52°pour la fourniture d’un camion épandeur à dix roues, le tarif est de 33 $ par heure;
53°pour la fourniture d’un fardier à six roues, le tarif est de 17 $ par heure;
54°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Bombi, le tarif est de 88 $ par heure;
55°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Skidoozer, le tarif est de 128 $ par heure;
56°pour la fourniture d’un balai mécanique, le tarif est de 53 $ par heure;
57°pour la fourniture d’un balai à succion pour vider un puisard, le tarif est de 58 $ par heure;
58°pour la fourniture d’un mini-balai, le tarif est de 29 $ par heure;
59°pour la fourniture d’une chargeuse de moins de deux mètres cubes, le tarif est de 35 $ par heure;
60°pour la fourniture d’une chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 54 $ par heure;
61°pour la fourniture d’un chariot élévateur à essence, le tarif est de 47 $ par heure;
62°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 30 $ par heure;
63°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, le tarif est de 46 $ par heure;
64°pour la fourniture d’une niveleuse conventionnelle, le tarif est de 45 $ par heure;
65°pour la fourniture d’une rétrocaveuse, le tarif est de 49 $ par heure;
66°pour la fourniture d’un rouleau compacteur pouvant compacter moins de cinq tonnes, le tarif est de 23 $ par heure;
67°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type tracteur, le tarif est de 72 $ par heure;
68°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type camion, le tarif est de 99 $ par heure;
69°pour la fourniture d’une surfaceuse de glace, le tarif est de 43 $ par heure;
70°pour la fourniture d’un tracteur chenille, le tarif est de 49 $ par heure;
71°pour la fourniture d’un tracteur sur roues articulées, le tarif est de 42 $ par heure;
72°pour la fourniture d’un tracteur utilitaire, le tarif est de 19 $ par heure;
73°pour la fourniture d’un tracteur tondeur, le tarif est de 16 $ par heure;
74°pour la fourniture d’un appareil automoteur pour tracer des lignes, le tarif est de 18 $ par heure;
75°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de 0,33 mètre cube ou moins, le tarif est de 42 $ par heure;
76°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, le tarif est de 71 $ par heure;
77°pour la fourniture d’une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, le tarif est de 10 $ par heure;
78°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles sans trémie, le tarif est de 13 $ par heure;
79°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles muni d’un trémie, le tarif est de 9 $ par heure;
80°pour la fourniture d’une machine à dégeler à la vapeur, le tarif est de 24 $ par heure;
81°pour la fourniture d’une machine à dégeler électrique, le tarif est de 38 $ par heure;
82°pour la fourniture d’un chauffe-goudron conventionnel, le tarif est de 13 $ par heure;
83°pour la fourniture d’un compresseur sur roues, le tarif est de 23 $ par heure;
84°pour la fourniture d’un compresseur sur patins, le tarif est de 10 $ par heure;
85°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de moins de sept mètres cubes, le tarif est de 8 $ par heure;
86°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de plus de neuf mètres cubes, le tarif est de 8 $ par heure;
87°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur roues, le tarif est de 20 $ par heure;
88°pour la fourniture d’une flèche remorque à batterie, le tarif est de 10 $ par heure;
89°pour la fourniture d’une génératrice de plus de cinq kilowatts, sur roues, le tarif est de 27 $ par heure;
90°pour la fourniture d’une génératrice sur patins, le tarif est de 46 $ par heure;
91°pour la fourniture d’une machine à peinturer, le tarif est de 9 $ par heure;
92°pour la fourniture d’une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, le tarif est de 9 $ par heure;
93°pour la fourniture d’une pompe à diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, le tarif est de 8 $ par heure;
94°pour la fourniture d’un poste de soudure, le tarif est de 13 $ par heure;
95°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge allant jusqu’à 499 kilogrammes, le tarif est de 10 $ par heure;
96°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 500 et 1 999 kilogrammes, le tarif est de 9 $ par heure;
97°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 2 000 et 4 999 kilogrammes, le tarif est de 9 $ par heure;
98°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 5 000 à 9 999 kilogrammes, le tarif est de 9 $ par heure;
99°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge de 10 000 kilogrammes ou plus, le tarif est de 12 $ par heure;
100°pour la fourniture d’une roulotte bureau, le tarif est de 9 $ par heure;
101°pour la fourniture d’un écureur d’égout à godet, le tarif est de 9 $ par heure;
102°pour la fourniture d’une surfaçeuse à glace sur remorque, le tarif est de 9 $ par heure;
103°pour la fourniture d’une unité à asphalte sur remorque chauffée, le tarif est de 19 $ par heure;
104°pour la fourniture d’une aile de côté pour un camion, le tarif est de 12 $ par heure;
105°pour la fourniture d’une aile de côté pour une niveleuse, le tarif est de 9 $ par heure;
106°pour la fourniture d’une aile de côté pour une chargeuse, le tarif est de 13 $ par heure;
107°pour la fourniture d’un attachement à trois points, le tarif est de 9 $ par heure;
108°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur conventionnel, le tarif est de 11 $ par heure;
109°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur articulé, le tarif est de 10 $ par heure;
110°pour la fourniture d’une gratte en forme de V sur camion, le tarif est de 11 $ par heure;
111°pour la fourniture d’une gratte - bouteur, le tarif est de 11 $ par heure;
112°pour la fourniture d’une gratte de stationnement, le tarif est de 14 $ par heure;
113°pour la fourniture d’une gratte de piste de ski, le tarif est de 8 $ par heure;
114°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique de 4 500 kilogramme ou moins, le tarif est de 9 $ par heure;
115°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à six roues, le tarif est de 9 $ par heure;
116°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à dix roues, le tarif est de 11 $ par heure;
117°pour la fourniture d’une gratte réversible de marque Jeep, le tarif est de 8 $ par heure;
118°pour la fourniture d’une gratte réversible de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 10 $ par heure;
119°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à six roues, le tarif est de 11 $ par heure;
120°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à dix roues, le tarif est de 13 $ par heure;
121°pour la fourniture d’une gratte réversible sur une tractrice sur chenilles, le tarif est de 9 $ par heure;
122°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un tracteur à roues articulées, le tarif est de 11 $ par heure;
123°pour la fourniture d’une gratte réversible conventionnelle, le tarif est de 10 $ par heure;
124°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un chargeur, le tarif est de 15 $ par heure;
125°pour la fourniture d’une débalayeuse sur pneus, sur un camion à dix roues, le tarif est de 14 $ par heure;
126°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur chenilles, le tarif est de 15 $ par heure;
127°pour la fourniture d’une souffleuse chargeuse, le tarif est de 46 $ par heure;
128°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur roues articulées, le tarif est de 13 $ par heure;
129°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice conventionnelle, le tarif est de 11 $ par heure;
130°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice à manchons, le tarif est de 9 $ par heure;
131°pour la fourniture d’une tondeuse à lames, le tarif est de 12 $ par heure;
132°pour la fourniture d’une tondeuse à fléau, le tarif est de 12 $ par heure;
133°pour la fourniture d’un godet à gravier chargeur, le tarif est de 15 $ par heure;
134°pour la fourniture d’un godet à gravier rétrocaveur, le tarif est de 9 $ par heure;
135°pour la fourniture d’un godet à neige chargeur, le tarif est de 15 $ par heure;
136°pour la fourniture d’un godet à neige rétrocaveur, le tarif est de 8 $ par heure;
137°pour la fourniture d’une fourchette chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 10 $ par heure;
138°pour la fourniture d’une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 10 $ par heure;
139°pour la fourniture d’une gratte arrière, le tarif est de 11 $ par heure;
140°pour la fourniture d’un godet rétropelle hydraulique, le tarif est de 8 $ par heure;
141°pour la fourniture d’un godet rétrocaveur, le tarif est de 11 $ par heure;
142°pour la fourniture d’un godet à fosse incluant la pelle et la rétrocaveuse, le tarif est de 11 $ par heure;
143°pour la fourniture d’un godet bicoquilles sur grue, le tarif est de 13 $ par heure;
144°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur rétrocaveuse, le tarif est de 24 $ par heure;
145°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur pelle hydraulique, le tarif est de 33 $ par heure;
146°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion tracteur sur roues, le tarif est de 8 $ par heure;
147°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 9 $ par heure;
148°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de plus de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 10 $ par heure;
149°pour la fourniture d’une benne à asphalte isolée, le tarif est de 8 $ par heure;
150°pour la fourniture d’un atomiseur dorsal, le tarif est de 13 $ par heure;
151°pour la fourniture d’une bêcheuse, le tarif est de 9 $ par heure;
152°pour la fourniture d’un compacteur kangourou, le tarif est de 8 $ par heure;
153°pour la fourniture d’un coupe-glace, le tarif est de 10 $ par heure;
154°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, à essence, le tarif est de 18 $ par heure;
155°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, fonctionnant autrement qu’à essence, le tarif est de 14 $ par heure;
156°pour la fourniture d’une génératrice portative de 2,5 kilowatts, le tarif est de 11 $ par heure;
157°pour la fourniture d’une génératrice portative variant entre 2,6 et cinq kilowatts, le tarif est de 11 $ par heure;
158°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de rues, le tarif est de 12 $ par heure;
159°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de patinoire, le tarif est de 8 $ par heure;
160°pour la fourniture d’un marteau à percussion électrique, le tarif est de 9 $ par heure;
161°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique, le tarif est de 11 $ par heure;
162°pour la fourniture d’un marteau à percussion pneumatique, le tarif est de 8 $ par heure;
163°pour la fourniture d’un marteau compacteur hydraulique, le tarif est de 10 $ par heure;
164°pour la fourniture d’un marteau écailleur hydraulique, le tarif est de 10 $ par heure;
165°pour la fourniture d’une foreuse à percussion hydraulique, le tarif est de 10 $ par heure;
166°pour la fourniture d’une foreuse à percussion pneumatique, le tarif est de 10 $ par heure;
167°pour la fourniture d’une perceuse hydraulique, le tarif est de 9 $ par heure;
168°pour la fourniture d’un planteur hydraulique à poteau, le tarif est de 10 $ par heure;
169°pour la fourniture d’une mini-tondeuse à filaments, le tarif est de 9 $ par heure;
170°pour la fourniture d’un moteur hors-bord à essence, le tarif est de 15 $ par heure;
171°pour la fourniture d’une pompe portative de 40 millimètres, le tarif est de 13 $ par heure;
172°pour la fourniture d’une pompe portative de 50 millimètres, le tarif est de 13 $ par heure;
173°pour la fourniture d’une pompe portative de 60 millimètres, le tarif est de 14 $ par heure;
174°pour la fourniture d’une pompe portative de 75 millimètres, le tarif est de 14 $ par heure;
175°pour la fourniture d’une pompe portative de 100 millimètres, le tarif est de 15 $ par heure;
176°pour la fourniture d’une pompe portative à diaphragme, le tarif est de 13 $ par heure;
177°pour la fourniture d’une pompe à eau hydraulique, le tarif est de 13 $ par heure;
178°pour la fourniture d’une pompe submersible électrique, le tarif est de 10 $ par heure;
179°pour la fourniture d’une pompe à eau, à haute pression, le tarif est de 11 $ par heure;
180°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 999 kilogrammes ou moins de compaction, le tarif est de 12 $ par heure;
181°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, le tarif est de 17 $ par heure;
182°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, le tarif est de 22 $ par heure;
183°pour la fourniture d’une souffleuse à manchons, le tarif est de 15 $ par heure;
184°pour la fourniture d’une tarière à terre incluant un opérateur, le tarif est de 9 $ par heure;
185°pour la fourniture d’une tarière à glace, le tarif est de 11 $ par heure;
186°pour la fourniture d’une tondeuse à gazon, le tarif est de 14 $ par heure;
187°pour la fourniture d’une tronçonneuse, le tarif est de 17 $ par heure;
188°pour la fourniture d’un vaporisateur, le tarif est de 9 $ par heure;
189°pour la fourniture d’une toupie à fissures, le tarif est de 19 $ par heure;
190°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 18 $ par heure;
191°pour la fourniture d’un compresseur portatif, le tarif est de 8 $ par heure;
192°pour la fourniture d’un équipement de désincarcération, le tarif est de 13 $ par heure;
193°pour la fourniture d’une machine à laver les planchers, le tarif est de 10 $ par heure;
194°pour la fourniture d’un mélangeur à béton, le tarif est de 15 $ par heure;
195°pour la fourniture d’un monte charge, le tarif est de 11 $ par heure;
196°pour la fourniture d’une moto soudeuse portative, le tarif est de 11 $ par heure;
197°pour la fourniture d’une pelle à neige motorisée, le tarif est de 10 $ par heure;
198°pour la fourniture d’une perforatrice carotteuse motorisée, le tarif est de 13 $ par heure;
199°pour la fourniture d’une machine à effacer les lignes, le tarif est de 11 $ par heure;
200°pour la fourniture d’un rouleau Ryan, le tarif est de 9 $ par heure;
201°pour la fourniture d’un sertisseur, le tarif est de 10 $ par heure;
202°pour la fourniture d’une souffleuse à dos, portative, le tarif est de 9 $ par heure;
203°pour la fourniture d’un stérélisateur, le tarif est de 10 $ par heure;
204°pour la fourniture d’un taille-haies, le tarif est de 9 $ par heure;
205°pour la fourniture d’un mélangeur à mortier, le tarif est de 10 $ par heure;
206°pour la fourniture d’un rouleau vibrant Bomag, le tarif est de 9 $ par heure;
207°pour la fourniture d’un tracteur à manchons conventionnel, le tarif est de 12 $ par heure;
208°pour la fourniture d’une scie à béton de 41 chevaux-vapeur ou moins, le tarif est de 32 $ par heure;
209°pour la fourniture d’une scie à béton de plus de 41 chevaux-vapeur, le tarif est de 46 $ par heure;
210°pour la fourniture d’une unité d’éclairage, le tarif est de 8 $ par heure;
211°pour la fourniture d’une plate-forme élévatrice électrique, le tarif est de 9 $ par heure;
212°pour une formation sur un équipement motorisé avec un formateur, la tarification est de 170 $ l’heure;
213°pour une formation sur un équipement motorisé avec deux formateurs, la tarification est de 213 $ l’heure;
214°pour la fourniture d’un employé manuel, lorsque  :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque  :
i.il travaille au taux régulier, le tarif est de 52 $ par heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 55 $ par heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 71 $ par heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque  :
i.il travaille aux taux régulier, le tarif est de 57 $ par heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 60 $ par heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 79 $ par heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque  :
i.il travaille au taux régulier, le tarif est de 63 $ par heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 66 $ par heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 88 $ par heure.
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
Lorsque la fourniture des services tarifés aux paragraphes 212° et 213° s’accompagne de l’utilisation d’un équipement motorisé de la ville, la tarification horaire pour ledit équipement prévu au présent article s’applique.
10.La tarification pour la fourniture des services d’employés et pour l’utilisation d’équipement est imposée comme suit :
pour la fourniture d’un triporteur électrique, le tarif est de 8 $ par heure;
pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 225 centimètres cubes, le tarif est de 8 $ par heure;
pour la fourniture d’une motocyclette d’un moteur de 400 centimètres cubes, le tarif est de 14 $ par heure;
pour la fourniture d’une motoneige, le tarif est de 18 $ par heure;
pour la fourniture d’un véhicule tout-terrain, le tarif est de 30 $ par heure;
pour la fourniture d’une voiturette électrique, le tarif est de 13 $ par heure;
pour la fourniture d’une voiturette à rebuts, le tarif est de 11 $ par heure;
pour la fourniture d’une embarcation, le tarif est de 8 $ par heure;
pour la fourniture d’une automobile régulière, le tarif est de 13 $ par heure;
10°pour la fourniture d’une automobile familiale, le tarif est de 11 $ par heure;
11°pour la fourniture d’une camionnette de 1 700 kilogrammes, le tarif est de 15 $ par heure;
12°pour la fourniture d’une camionnette de 2 300 kilogrammes, le tarif est de 19 $ par heure;
13°pour la fourniture d’une camionnette de 3 400 kilogrammes, le tarif est de 17 $ par heure;
14°our la fourniture d’une camionnette de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 17 $ par heure;
15°pour la fourniture d’une fourgonnette conventionnelle, le tarif est de 16 $ par heure;
16°pour la fourniture d’une mini-fourgonnette, le tarif est de 18 $ par heure;
17°pour la fourniture d’un mini-bus, le tarif est de 18 $ par heure;
18°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes qui ne dispose pas de quatre roues motrices, le tarif est de 17 $ par heure;
19°pour la fourniture d’un camion de 4 500 kilogrammes à quatre roues motrices, le tarif est de 22 $ par heure;
20°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 5 000 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 16 $ par heure;
21°pour la fourniture d’un camion fourgon dont le poids varie entre 4 500 et 9 000 kilogrammes, le tarif est de 18 $ par heure;
22°pour la fourniture d’une fourgonnette Stepvan, le tarif est de 18 $ par heure;
23°pour la fourniture d’un camion dont le poids varie entre 12 701 et 18 100 kilogrammes, le tarif est de 23 $ par heure;
24°pour la fourniture d’un camion de 18 101 kilogrammes ou plus, le tarif est de 39 $ par heure;
25°pour la fourniture d’un autobus logeant plus de neuf passagers, le tarif est de 30 $ par heure;
26°pour la fourniture d’une unité à asphalte, le tarif est de 43 $ par heure;
27°pour la fourniture d’un camion à asphalte, le tarif est de 43 $ par heure;
28°pour la fourniture d’un camion-atelier comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 43 $ par heure;
29°pour la fourniture d’un camion servant à l’aqueduc ou à l’égout, le tarif est de 43 $ par heure;
30°pour la fourniture d’un camion compresseur, le tarif est de 30 $ par heure;
31°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression, le tarif est de 31 $ par heure;
32°pour la fourniture d’un camion écureur d’égout, à pression et succion, le tarif est de 53 $ par heure;
33°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues, le tarif est de 21 $ par heure;
34°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue, le tarif est de 26 $ par heure;
35°pour la fourniture d’un camion plate-forme à dix roues comprenant une grue, le tarif est de 32 $ par heure;
36°pour la fourniture d’un camion plate-forme à six roues comprenant une grue et des outils hydrauliques, le tarif est de 21 $ par heure;
37°pour la fourniture d’un camion de 9 000 kilogrammes ou moins comprenant une nacelle aérienne, le tarif est de 24 $ par heure;
38°pour la fourniture d’un camion de plus de 9 000 kilogrammes, le tarif est de 34 $ par heure;
39°pour la fourniture d’un camion ravitailleur, le tarif est de 20 $ par heure;
40°pour la fourniture d’un camion soudeur, le tarif est de 20 $ par heure;
41°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière varie entre quinze et 19 mètres cubes, le tarif est de 42 $ par heure;
42°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 22 mètres cubes ou plus, le tarif est de 38 $ par heure;
43°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de neuf mètres cubes ou moins, le tarif est de 21 $ par heure;
44°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement frontal est de 25 mètres cubes, le tarif est de 84 $ par heure;
45°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement latéral est de 16 mètre cubes, le tarif est de 31 $ par heure;
46°pour la fourniture d’un camion tasseur dont le chargement arrière est de quinze mètres cubes, le tarif est de 29 $ par heure;
47°pour la fourniture d’un camion de transport de contenants à roulement, le tarif est de 36 $ par heure;
48°pour la fourniture d’un camion traceur de lignes, le tarif est de 64 $ par heure;
49°pour la fourniture d’un camion obturateur de fissures, le tarif est de 53 $ par heure;
50°pour la fourniture d’un camion arroseur de roues, le tarif est de 43 $ par heure;
51°pour la fourniture d’un camion épandeur à six roues, le tarif est de 31 $ par heure;
52°pour la fourniture d’un camion épandeur à dix roues, le tarif est de 33 $ par heure;
53°pour la fourniture d’un fardier à six roues, le tarif est de 17 $ par heure;
54°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Bombi, le tarif est de 88 $ par heure;
55°pour la fourniture d’une autoneige de modèle Skidoozer, le tarif est de 128 $ par heure;
56°pour la fourniture d’un balai mécanique, le tarif est de 53 $ par heure;
57°pour la fourniture d’un balai à succion pour vider un puisard, le tarif est de 58 $ par heure;
58°pour la fourniture d’un mini-balai, le tarif est de 29 $ par heure;
59°pour la fourniture d’une chargeuse de moins de deux mètres cubes, le tarif est de 35 $ par heure;
60°pour la fourniture d’une chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 54 $ par heure;
61°pour la fourniture d’un chariot élévateur à essence, le tarif est de 47 $ par heure;
62°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 30 $ par heure;
63°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, le tarif est de 46 $ par heure;
64°pour la fourniture d’une niveleuse conventionnelle, le tarif est de 45 $ par heure;
65°pour la fourniture d’une rétrocaveuse, le tarif est de 49 $ par heure;
66°pour la fourniture d’un rouleau compacteur pouvant compacter moins de cinq tonnes, le tarif est de 23 $ par heure;
67°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type tracteur, le tarif est de 72 $ par heure;
68°pour la fourniture d’une souffleuse à neige de type camion, le tarif est de 99 $ par heure;
69°pour la fourniture d’une surfaceuse de glace, le tarif est de 43 $ par heure;
70°pour la fourniture d’un tracteur chenille, le tarif est de 49 $ par heure;
71°pour la fourniture d’un tracteur sur roues articulées, le tarif est de 42 $ par heure;
72°pour la fourniture d’un tracteur utilitaire, le tarif est de 19 $ par heure;
73°pour la fourniture d’un tracteur tondeur, le tarif est de 16 $ par heure;
74°pour la fourniture d’un appareil automoteur pour tracer des lignes, le tarif est de 18 $ par heure;
75°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de 0,33 mètre cube ou moins, le tarif est de 42 $ par heure;
76°pour la fourniture d’une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, le tarif est de 71 $ par heure;
77°pour la fourniture d’une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, le tarif est de 10 $ par heure;
78°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles sans trémie, le tarif est de 13 $ par heure;
79°pour la fourniture d’un aspirateur à feuilles muni d’un trémie, le tarif est de 9 $ par heure;
80°pour la fourniture d’une machine à dégeler à la vapeur, le tarif est de 24 $ par heure;
81°pour la fourniture d’une machine à dégeler électrique, le tarif est de 38 $ par heure;
82°pour la fourniture d’un chauffe-goudron conventionnel, le tarif est de 13 $ par heure;
83°pour la fourniture d’un compresseur sur roues, le tarif est de 23 $ par heure;
84°pour la fourniture d’un compresseur sur patins, le tarif est de 10 $ par heure;
85°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de moins de sept mètres cubes, le tarif est de 8 $ par heure;
86°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur un camion de plus de neuf mètres cubes, le tarif est de 8 $ par heure;
87°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur roues, le tarif est de 20 $ par heure;
88°pour la fourniture d’une flèche remorque à batterie, le tarif est de 10 $ par heure;
89°pour la fourniture d’une génératrice de plus de cinq kilowatts, sur roues, le tarif est de 27 $ par heure;
90°pour la fourniture d’une génératrice sur patins, le tarif est de 46 $ par heure;
91°pour la fourniture d’une machine à peinturer, le tarif est de 9 $ par heure;
92°pour la fourniture d’une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, le tarif est de 9 $ par heure;
93°pour la fourniture d’une pompe à diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, le tarif est de 8 $ par heure;
94°pour la fourniture d’un poste de soudure, le tarif est de 13 $ par heure;
95°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge allant jusqu’à 499 kilogrammes, le tarif est de 10 $ par heure;
96°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 500 et 1 999 kilogrammes, le tarif est de 9 $ par heure;
97°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 2 000 et 4 999 kilogrammes, le tarif est de 9 $ par heure;
98°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge qui varie entre 5 000 à 9 999 kilogrammes, le tarif est de 9 $ par heure;
99°pour la fourniture d’une remorque pouvant remorquer une charge de 10 000 kilogrammes ou plus, le tarif est de 12 $ par heure;
100°pour la fourniture d’une roulotte bureau, le tarif est de 9 $ par heure;
101°pour la fourniture d’un écureur d’égout à godet, le tarif est de 9 $ par heure;
102°pour la fourniture d’une surfaçeuse à glace sur remorque, le tarif est de 9 $ par heure;
103°pour la fourniture d’une unité à asphalte sur remorque chauffée, le tarif est de 19 $ par heure;
104°pour la fourniture d’une aile de côté pour un camion, le tarif est de 12 $ par heure;
105°pour la fourniture d’une aile de côté pour une niveleuse, le tarif est de 9 $ par heure;
106°pour la fourniture d’une aile de côté pour une chargeuse, le tarif est de 13 $ par heure;
107°pour la fourniture d’un attachement à trois points, le tarif est de 9 $ par heure;
108°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur conventionnel, le tarif est de 11 $ par heure;
109°pour la fourniture d’un balai sur un tracteur articulé, le tarif est de 10 $ par heure;
110°pour la fourniture d’une gratte en forme de V sur camion, le tarif est de 11 $ par heure;
111°pour la fourniture d’une gratte - bouteur, le tarif est de 11 $ par heure;
112°pour la fourniture d’une gratte de stationnement, le tarif est de 14 $ par heure;
113°pour la fourniture d’une gratte de piste de ski, le tarif est de 8 $ par heure;
114°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique de 4 500 kilogramme ou moins, le tarif est de 9 $ par heure;
115°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à six roues, le tarif est de 9 $ par heure;
116°pour la fourniture d’une gratte pour sens unique sur un camion à dix roues, le tarif est de 11 $ par heure;
117°pour la fourniture d’une gratte réversible de marque Jeep, le tarif est de 8 $ par heure;
118°pour la fourniture d’une gratte réversible de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 10 $ par heure;
119°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à six roues, le tarif est de 11 $ par heure;
120°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un camion à dix roues, le tarif est de 13 $ par heure;
121°pour la fourniture d’une gratte réversible sur une tractrice sur chenilles, le tarif est de 9 $ par heure;
122°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un tracteur à roues articulées, le tarif est de 11 $ par heure;
123°pour la fourniture d’une gratte réversible conventionnelle, le tarif est de 10 $ par heure;
124°pour la fourniture d’une gratte réversible sur un chargeur, le tarif est de 15 $ par heure;
125°pour la fourniture d’une débalayeuse sur pneus, sur un camion à dix roues, le tarif est de 14 $ par heure;
126°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur chenilles, le tarif est de 15 $ par heure;
127°pour la fourniture d’une souffleuse chargeuse, le tarif est de 46 $ par heure;
128°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice sur roues articulées, le tarif est de 13 $ par heure;
129°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice conventionnelle, le tarif est de 11 $ par heure;
130°pour la fourniture d’une souffleuse tractrice à manchons, le tarif est de 9 $ par heure;
131°pour la fourniture d’une tondeuse à lames, le tarif est de 12 $ par heure;
132°pour la fourniture d’une tondeuse à fléau, le tarif est de 12 $ par heure;
133°pour la fourniture d’un godet à gravier chargeur, le tarif est de 15 $ par heure;
134°pour la fourniture d’un godet à gravier rétrocaveur, le tarif est de 9 $ par heure;
135°pour la fourniture d’un godet à neige chargeur, le tarif est de 15 $ par heure;
136°pour la fourniture d’un godet à neige rétrocaveur, le tarif est de 8 $ par heure;
137°pour la fourniture d’une fourchette chargeuse de deux mètres cubes ou plus, le tarif est de 10 $ par heure;
138°pour la fourniture d’une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes ou moins, le tarif est de 10 $ par heure;
139°pour la fourniture d’une gratte arrière, le tarif est de 11 $ par heure;
140°pour la fourniture d’un godet rétropelle hydraulique, le tarif est de 8 $ par heure;
141°pour la fourniture d’un godet rétrocaveur, le tarif est de 11 $ par heure;
142°pour la fourniture d’un godet à fosse incluant la pelle et la rétrocaveuse, le tarif est de 11 $ par heure;
143°pour la fourniture d’un godet bicoquilles sur grue, le tarif est de 13 $ par heure;
144°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur rétrocaveuse, le tarif est de 24 $ par heure;
145°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique sur pelle hydraulique, le tarif est de 33 $ par heure;
146°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion tracteur sur roues, le tarif est de 8 $ par heure;
147°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 9 $ par heure;
148°pour la fourniture d’un épandeur d’abrasif sur camion de plus de 4 500 kilogrammes, le tarif est de 10 $ par heure;
149°pour la fourniture d’une benne à asphalte isolée, le tarif est de 8 $ par heure;
150°pour la fourniture d’un atomiseur dorsal, le tarif est de 13 $ par heure;
151°pour la fourniture d’une bêcheuse, le tarif est de 9 $ par heure;
152°pour la fourniture d’un compacteur kangourou, le tarif est de 8 $ par heure;
153°pour la fourniture d’un coupe-glace, le tarif est de 10 $ par heure;
154°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, à essence, le tarif est de 18 $ par heure;
155°pour la fourniture d’une découpeuse à disque, fonctionnant autrement qu’à essence, le tarif est de 14 $ par heure;
156°pour la fourniture d’une génératrice portative de 2,5 kilowatts, le tarif est de 11 $ par heure;
157°pour la fourniture d’une génératrice portative variant entre 2,6 et cinq kilowatts, le tarif est de 11 $ par heure;
158°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de rues, le tarif est de 12 $ par heure;
159°pour la fourniture d’une machine à tracer des lignes de patinoire, le tarif est de 8 $ par heure;
160°pour la fourniture d’un marteau à percussion électrique, le tarif est de 9 $ par heure;
161°pour la fourniture d’un marteau à percussion hydraulique, le tarif est de 11 $ par heure;
162°pour la fourniture d’un marteau à percussion pneumatique, le tarif est de 8 $ par heure;
163°pour la fourniture d’un marteau compacteur hydraulique, le tarif est de 10 $ par heure;
164°pour la fourniture d’un marteau écailleur hydraulique, le tarif est de 10 $ par heure;
165°pour la fourniture d’une foreuse à percussion hydraulique, le tarif est de 10 $ par heure;
166°pour la fourniture d’une foreuse à percussion pneumatique, le tarif est de 10 $ par heure;
167°pour la fourniture d’une perceuse hydraulique, le tarif est de 9 $ par heure;
168°pour la fourniture d’un planteur hydraulique à poteau, le tarif est de 10 $ par heure;
169°pour la fourniture d’une mini-tondeuse à filaments, le tarif est de 9 $ par heure;
170°pour la fourniture d’un moteur hors-bord à essence, le tarif est de 15 $ par heure;
171°pour la fourniture d’une pompe portative de 40 millimètres, le tarif est de 13 $ par heure;
172°pour la fourniture d’une pompe portative de 50 millimètres, le tarif est de 13 $ par heure;
173°pour la fourniture d’une pompe portative de 60 millimètres, le tarif est de 14 $ par heure;
174°pour la fourniture d’une pompe portative de 75 millimètres, le tarif est de 14 $ par heure;
175°pour la fourniture d’une pompe portative de 100 millimètres, le tarif est de 15 $ par heure;
176°pour la fourniture d’une pompe portative à diaphragme, le tarif est de 13 $ par heure;
177°pour la fourniture d’une pompe à eau hydraulique, le tarif est de 13 $ par heure;
178°pour la fourniture d’une pompe submersible électrique, le tarif est de 10 $ par heure;
179°pour la fourniture d’une pompe à eau, à haute pression, le tarif est de 11 $ par heure;
180°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 999 kilogrammes ou moins de compaction, le tarif est de 12 $ par heure;
181°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, le tarif est de 17 $ par heure;
182°pour la fourniture d’une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, le tarif est de 22 $ par heure;
183°pour la fourniture d’une souffleuse à manchons, le tarif est de 15 $ par heure;
184°pour la fourniture d’une tarière à terre incluant un opérateur, le tarif est de 9 $ par heure;
185°pour la fourniture d’une tarière à glace, le tarif est de 11 $ par heure;
186°pour la fourniture d’une tondeuse à gazon, le tarif est de 14 $ par heure;
187°pour la fourniture d’une tronçonneuse, le tarif est de 17 $ par heure;
188°pour la fourniture d’un vaporisateur, le tarif est de 9 $ par heure;
189°pour la fourniture d’une toupie à fissures, le tarif est de 19 $ par heure;
190°pour la fourniture d’un chariot élévateur électrique, le tarif est de 18 $ par heure;
191°pour la fourniture d’un compresseur portatif, le tarif est de 8 $ par heure;
192°pour la fourniture d’un équipement de désincarcération, le tarif est de 13 $ par heure;
193°pour la fourniture d’une machine à laver les planchers, le tarif est de 10 $ par heure;
194°pour la fourniture d’un mélangeur à béton, le tarif est de 15 $ par heure;
195°pour la fourniture d’un monte charge, le tarif est de 11 $ par heure;
196°pour la fourniture d’une moto soudeuse portative, le tarif est de 11 $ par heure;
197°pour la fourniture d’une pelle à neige motorisée, le tarif est de 10 $ par heure;
198°pour la fourniture d’une perforatrice carotteuse motorisée, le tarif est de 13 $ par heure;
199°pour la fourniture d’une machine à effacer les lignes, le tarif est de 11 $ par heure;
200°pour la fourniture d’un rouleau Ryan, le tarif est de 9 $ par heure;
201°pour la fourniture d’un sertisseur, le tarif est de 10 $ par heure;
202°pour la fourniture d’une souffleuse à dos, portative, le tarif est de 9 $ par heure;
203°pour la fourniture d’un stérélisateur, le tarif est de 10 $ par heure;
204°pour la fourniture d’un taille-haies, le tarif est de 9 $ par heure;
205°pour la fourniture d’un mélangeur à mortier, le tarif est de 10 $ par heure;
206°pour la fourniture d’un rouleau vibrant Bomag, le tarif est de 9 $ par heure;
207°pour la fourniture d’un tracteur à manchons conventionnel, le tarif est de 12 $ par heure;
208°pour la fourniture d’une scie à béton de 41 chevaux-vapeur ou moins, le tarif est de 32 $ par heure;
209°pour la fourniture d’une scie à béton de plus de 41 chevaux-vapeur, le tarif est de 46 $ par heure;
210°pour la fourniture d’une unité d’éclairage, le tarif est de 8 $ par heure;
211°pour la fourniture d’une plate-forme élévatrice électrique, le tarif est de 9 $ par heure;
212°pour une formation sur un équipement motorisé avec un formateur, la tarification est de 170 $ l’heure;
213°pour une formation sur un équipement motorisé avec deux formateurs, la tarification est de 213 $ l’heure;
214°pour la fourniture d’un employé manuel, lorsque  :
a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque  :
i.il travaille au taux régulier, le tarif est de 52 $ par heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 55 $ par heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 71 $ par heure;
b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque  :
i.il travaille aux taux régulier, le tarif est de 57 $ par heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 60 $ par heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 79 $ par heure;
c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque  :
i.il travaille au taux régulier, le tarif est de 63 $ par heure;
ii.il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 66 $ par heure;
iii.il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 88 $ par heure.
Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.
Lorsque la fourniture des services tarifés aux paragraphes 212° et 213° s’accompagne de l’utilisation d’un équipement motorisé de la ville, la tarification horaire pour ledit équipement prévu au présent article s’applique.